Atteinte au crédit de la nation

Atteinte au crédit de la nation

Atteinte au crédit de la nation délit consistant soit à répandre sciemment dans le public des allégations mensongères susceptibles de remettre en cause directement ou indirectement la confiance dans la solidité de la monnaie ou des fonds publics, soit à inciter le public à retirer des fonds des caisses ou établissements publics, à vendre des titres ou effets publics ou à s'abstenir d'en acquérir.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte …   Encyclopédie Universelle

  • ATTEINTE — s. f. Coup dont on est atteint. Rude atteinte, légère atteinte.   Il se dit, particulièrement, Du coup qu un cheval se donne lui même en s atteignant aux pieds de devant avec ceux de derrière ; ou qu il reçoit, aux pieds de derrière, d un autre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ATTEINTE — n. f. Action d’atteindre ou Résultat de cette action au propre et au figuré. L’atteinte d’un but. L’atteinte d’une maladie. Les atteintes du mal. Il s’alita aux premières atteintes du froid. Porter atteinte à l’autorité, à la réputation de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …   Encyclopédie Universelle

  • soutenir — (sou te nir) v. a.    Il se conjugue comme tenir. 1°   Tenir par dessous, supporter. 2°   Il se dit des personnes qui supportent quelque chose. 3°   Donner, dans une action, dans une lutte, un secours effectif. 4°   Donner de la force, en parlant …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …   Encyclopédie Universelle

  • Napoléon III — Pour les articles homonymes, voir Bonaparte et Napoléon (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Napoléon Louis Bonaparte (1804 1831) ni Louis Napoléon Bonaparte (Prince impérial) …   Wikipédia en Français

  • LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …   Encyclopédie Universelle

  • ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

  • Second Empire — 48°49′N 2°29′E / 48.817, 2.483 Empire français …   Wikipédia en Français

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